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Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) obligatoires dans TOUS les logements depuis le 8 mars 2015

La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation d'un DAAF dans tous les locaux d'habitation avant le 8 mars 2015 en clarifiant les obligations de chacun des intervenants. Ainsi, l'obligation d'installer au moins un DAAF normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux si le logement est mis en location. Toutefois, c'est l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) qui devra veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif si nécessaire. Enfin, l'obligation d'installation d'un DAAF faite au propriétaire d'un logement loué au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi de 2010 peut être satisfaite soit par la fourniture d'un DAAF au locataire, soit par le remboursement au locataire de l'achat du DAAF.

Nous rappelons que les exigences auxquelles doit répondre le DAAF normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement sont précisées dans l'arrêté du 5 février 2013.

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires et la mise en place des dispositifs.

Ce qu’il faut retenir

Dans notre société industrielle, l’électricité est la forme d’énergie la plus utilisée. Les travailleurs sont amenés à utiliser du matériel électrique. Cela implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique. Si le nombre d’accidents liés à l’électricité diminue régulièrement, ceux-ci sont souvent très graves.

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique. Ses conséquences sont l’électrisation, l’électrocution, l’incendie, l’explosion…

La prévention du risque électrique repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur ou à proximité des installations électriques.

Les mesures de prévention du risque électrique font l’objet de prescriptions réglementaires codifiées ainsi que de normes associées.

Enfin, l’électricité statique, même si elle ne présente pas de risque physiologique important pour les personnes, peut être à l’origine d’accidents graves (incendies, explosions, chutes…).

En quelques chiffres

96%
de particuliers

76%
de rénovation

24%
de neuf

331
chantier en 2015

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